DOWNLOADS Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
Par gottschalk dawn le mardi, mai 31 2022, 13:42 - Lien permanent
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles pan Vincent Defraiteur, Nicolas Bernard
Caractéristiques
- Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
- Vincent Defraiteur, Nicolas Bernard
- Nb. de pages: 130
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782807915817
- Editeur: Larcier
- Date de parution: 2019
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Overview
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...
En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique.
Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.